Conditions Générales d'Utilisation

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site mynexaro.com (le « Site »), exploité par NEXARO, nom commercial sous lequel Agenord Fils Joseph, entreprise individuelle immatriculée au Québec sous le NEQ 2280833874, exerce ses activités. Adresse : 82 Rue Rossini, Repentigny Québec J5Y 3M4, Canada.

Les conditions applicables à l'achat de produits sur le Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles séparément. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, également disponible séparément.

Article 2 — Acceptation

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 3 — Accès au site

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous pouvons suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni responsabilité de notre part dans la mesure permise par la loi applicable.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, mise en page, code) est la propriété de NEXARO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 5 — Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU, notamment à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
• Collecter ou utiliser des données du Site à des fins non autorisées.

Article 6 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NEXARO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, NEXARO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables dans votre pays ou province de résidence.

Article 8 — Modification des CGU

NEXARO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence si celles-ci vous sont plus favorables, notamment si vous résidez en France ou dans l'Union européenne.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@mynexaro.com.